Politique de confidentialité
Responsable du traitement
BATI DESIGN, SAS, 30 B rue de Sausheim, 68110 Illzach — contact@batidesignalsace.fr.
Données collectées
Le site ne collecte des données personnelles que lorsque vous envoyez le formulaire de demande de devis : type de projet, nom et prénom, téléphone, email (facultatif), commune du chantier et message. Aucun compte n’est créé et aucune donnée n’est collectée à votre insu.
Finalité et base légale
Ces données servent uniquement à répondre à votre demande : vous recontacter, organiser une visite et établir un devis. Le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins de prospection par des tiers.
Destinataires et prestataires
Vos données sont destinées à Bâti Design uniquement. Pour fonctionner, le site s’appuie sur :
- Web3Forms (Web3Creative, Inde ; serveurs aux États-Unis), qui transmet le formulaire par email sans conserver son contenu ; ses journaux techniques sont supprimés périodiquement ;
- la messagerie de Bâti Design, qui reçoit et conserve les demandes ;
- Netlify (États-Unis), hébergeur du site, qui traite des données techniques de connexion (adresse IP, pages consultées) pour servir les pages ;
- Sanity, outil de gestion du contenu du site : les photos sont chargées depuis ses serveurs, qui reçoivent donc l’adresse IP du visiteur. Il ne reçoit aucune donnée du formulaire.
Certains de ces prestataires sont situés hors de l’Union européenne. Ces transferts s’appuient sur les garanties proposées par chacun d’eux (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou certification Data Privacy Framework, selon le prestataire).
Durée de conservation
Une demande restée sans suite est conservée au maximum trois ans après le dernier contact. Si un devis est signé, les données sont conservées pendant la durée du chantier puis pendant les délais légaux applicables (garanties de construction, obligations comptables).
Cookies et carte
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité : aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire. La carte de la page Contact est fournie par OpenStreetMap (OpenStreetMap Foundation, Royaume-Uni) et ne se charge qu’après un clic de votre part ; votre navigateur contacte alors ses serveurs.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Pour l’exercer, écrivez à contact@batidesignalsace.fr ; une réponse vous est apportée sous un mois. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Dernière mise à jour : septembre 2026.
